Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 26 mai 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • L'entreprise : Epo'spes "Entreprise Individuelle", dont le siège social est situé à 2 rue de la croix aux moines, 89480 Andryes, immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 929 929 529 000 14, ci-après dénommée "Argentin Sabrina".

  • Et : Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet epospes.com, ci-après dénommée "Le Client".

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Produits et Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses créations.

Note importante sur l'artisanat : Chaque pièce étant unique et fabriquée à la main, de légères variations de couleurs, de motifs, ou de petites bulles d'air peuvent être présentes. Ces spécificités font partie du charme du fait main et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€).

 "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus d'achat de la plateforme Shopify. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments, Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.

Article 5 : Délais de Fabrication et Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Délais : Le délai total de livraison comprend le temps de traitement/fabrication (spécifique aux créations sur commande qui demandent un temps de séchage/polymérisation) et le délai d'acheminement du transporteur. Ces délais sont détaillés dans notre [Lien vers votre Politique d'expédition].

  • Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou aux transporteurs.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Exceptions importantes (Article L.221-28) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : une création en résine avec un prénom, des couleurs spécifiques demandées ou des photos personnelles intégrées).

  • Modalités : Pour les produits non personnalisés (en stock), les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf, intact, dans son emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

  • Remboursement : Après réception et vérification du produit, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 7 : Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu (hors caractéristiques liées à l'artisanat mentionnées à l'Article 2), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. CM2C